Status U.D.O : Union Diaspora Ourembaya
Chapitre I : IDENTIFICATION
Article 1 : CRÉATION
Il est fondé entre les adhérent(es) aux présents statuts une association à but non lucratif, apolitique, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : U.D.O (Union de la Diaspora d’Ourembaya, www.ourembaya.fr , https://fr.wikipedia.org/wiki/Ourembaya , https://nqo.wikipedia.org/wiki/ߥߎߙߋ߲ߓߦߊ߫ )
Article 2 : DENOMINATION
L’association ainsi créée prend la dénomination suivante : UNION DE LA DIASPORA DE OUREMBAYA , en abrégé «U.D.O »
Article 3 : OBJECTIFS
a- Objectif général :
Cette association a pour objet de mettre ensemble, la diaspora, les amis et sympathisants du village Ourembaya, dans le but de développer Ourembaya sur tous les plans : éducatif, scientifique, culturel, socio-économique et environnemental.
b- Objectifs spécifiques :
Ils se résument comme suit :
- Santé : Boite pharmaceutique en cours
- Education : Accompagnement des candidats aux examens, en projet
- Sport&Culture : Accompagnement de l’équipe football, en projet
- Environnement : reboisement des lacs, en projet
Article 4 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Rennes, France : Famille Kourouma, 32 rue Aurélie Nemours 35000, France.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 5 : DUREE
La durée de l’association est illimitée.
Article 6 : COMPOSITION
L'association se compose de :
- a) Membres d'honneur
- b) Membres bienfaiteurs
- c) Membres actifs ou adhérents
Chapitre 2 : RESSOURCES FINANCIÈRES
Article 7 : RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1- Les cotisations
2- Les subventions de l'Etat, des villages, des quartiers, des communes, des départements et des régions
3- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Article 8 : RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave.
Article 9 : AFFILIATION
La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
Elle peut faire les démarches auprès des villages, des quartiers, des communes, des départements, des régions dans les zones administratives pour jumelage.
Chapitre 3 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Article 10 : MODIFICATION DES TEXTES
Les statuts et le règlement intérieur ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale sur proposition du bureau exécutif. Les propositions de modification doivent parvenir au bureau pour être communiquées au Ministère de tutelle deux mois avant l’ouverture de l’Assemblée Générale. Les modifications ainsi faites sont communiquées à l’autorité le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.
Article 11 : LITIGE
En cas de litige entre les membres de la U.D.O et les tiers, les autorités de tutelle ou toutes autres institutions juridiques compétentes peuvent être saisies pour un règlement à l’amiable.
Chapitre 4 : ADMINISTRATION
Article 12 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois de décembre.
La date est fixée après sondage des membres, la date retenue et l'ordre du jour sont communiquées à tous.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour sauf si le temps le permet au point divers.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Article 13 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
Article 4 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 6 membres, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 14-1 : LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
- Président
- Vice président et secrétaire administratif
- Secrétaire à l’information et à la communication
- Secrétaire chargé(e) aux affaires sociales et extérieures
- Secrétaire chargé(e) des projets
- Trésorier et secrétaire administratif
ARTICLE 14-2 : LE conseil des sages
Le conseil d’administration travaillera avec le conseil des sages, qui sera constitué suivant les droits d'aînesse et de sagesse reconnu pour les plus jeunes non membres du bureau (Article 14-1).
Peuvent être membres du conseil des sages, toutes personnes membres de l’association U.D.O ou les présidents des autres associations de Ourembaya.
INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 17 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Article : 18 LIBÉRALITÉS :
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
Fait en ligne, le 22/05/2021